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S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le présent tarif remplace Les tarifs du transport privé par taxi fixé par la décision MPTC08-00275 rendue par la Commission des transports du Québec le 4 août 2008 considérant la décision MPTC11-00085 rendue par la Commission le 3 mars 2011.
Décision MPTC11-00085, a. 17.
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